CGV

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Les Arbres de Marie, société immatriculée sous le numéro SIRET 92252833600014, dont le siège social est situé au 990 route de Vergelas, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, France.

On désignera par la suite :

• « Site » : le site https://chanvractif.com et l’ensemble de ses pages.
• « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : Les Arbres de Marie, personne morale proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits à base de CBD, cultivés en France et issus de l’agriculture biologique. Tous les produits respectent la législation en vigueur (THC < 0,3 %).

Les produits proposés sur le sitehttps://chanvractif.com ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. En cas de doute ou d’état de santé spécifique, consultez un professionnel de santé.

L’acquisition d’un Produit ou Service suppose l’acceptation, par le Client, des présentes CGV, ce qui est matérialisé par une case à cocher avant la validation de la commande.

Article 3 – Création d’un compte client

La création d’un « compte client » est obligatoire pour toute commande sur le Site. Le Client devra renseigner des informations exactes et actualisées (nom, adresse, e-mail, téléphone).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 4 – Produits et services

Les Produits disponibles sur le Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies des Produits sont non contractuelles.
Tous les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Client sera informé dans les plus brefs délais pour convenir d’une solution (remboursement ou substitution).

Article 5 – Prix et paiement

• Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés avant la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations bancaires ne sont pas stockées sur le Site.
• Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.

Article 6 – Livraison

• Les frais de livraisons sont de 5 Euros pour chaque commande, et gratuits au-delà de 50 Euros de commande.
• Les Produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
• La livraison est disponible en France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez contacter le service client à chanvractif@gmail.com.
• En cas de colis endommagé, le Client doit refuser le colis ou signaler les dommages au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés uniquement pour les Produits non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• Utilisation non conforme des Produits.
• Retards de livraison imputables au transporteur.
• Indisponibilité temporaire du Site due à des problèmes techniques.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, la priorité sera donnée à une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Arbres de Marie.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter :

• Email : chanvractif@gmail.com
• Adresse : 990 route de Vergelas, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, France